Statuts et règlements

Statuts et règlements du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu

Version 2020

Mise en page révisée le 15 février 2023

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans les présents statuts et règlements du CPVR ci-après adoptés, à moins que le contexte n’indique une intention contraire, le singulier ou le masculin incluront le pluriel, le féminin ou le neutre, selon le cas ou vice-versa et les références à des personnes incluront les compagnies, corporations et les sociétés.

Article 1 – Nom de l’organisme

Le présent organisme, connu et désigné sous le nom de « Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu » (ci-après nommé « CPVR ») est défini comme organisme à but non lucratif (OBNL), selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec), en date du 30 juillet 2015, sous le numéro d’entreprise (NEQ) : 1171139976.

Article 2 – Siège social

Le siège social de l’organisme sera établi à l’adresse civique du président en poste. Toute modification du siège social pourra être effectuée sur décision du conseil d’administration et signifiée au Registraire des entreprises du Québec.

Article 3 – Territoire

La CPVR regroupe tous les résidents de la MRC de la Vallée-du-Richelieu, comprenant les villes suivantes : Beloeil, Carignan, Chambly, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn-Park, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil.

Article 4 – Objectifs

Favoriser le développement du pickleball et regrouper les joueurs de pickleball de la Vallée-du-Richelieu et de ses environs;
Organiser et régir les activités de pickleball en collaboration avec la Fédération québécoise de pickleball (FQP);
Promouvoir l’esprit sportif;
S’assurer que les entraîneurs et les membres reçoivent la formation nécessaire à la pratique sécuritaire du sport;
Promouvoir le développement de l’activité physique, la socialisation et le loisir auprès de la population visée, de façon à contribuer au maintien de la santé;
Appliquer la réglementation de la Fédération québécoise de pickleball;
Promouvoir les intérêts des membres du CPVR;
Permettre à toute personne de participer à cette activité, et ce, sans égard à la race, au sexe, à la langue, à la religion ou toute autre forme de discrimination

Tous les profits seront employés à favoriser l’atteinte des buts et objectifs ci-haut décrits.

Article 5 – Catégories de membres

Membre : Tout résident de la MRC de la Vallée-du-Richelieu, ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par le conseil d’administration. De ce fait, il devient membre du CPVR, de la Fédération québécoise de pickleball (FQP) et de Pickleball Canada Organization (PCO). Ce membre a droit de vote.

Membre affilié : Tout membre (club, association ou organisme) ayant cotisé à la Fédération québécoise de pickleball peut demander son affiliation au CPVR. Le conseil d’administration du Club a plein pouvoir pour accorder l’affiliation. Un membre affilié peut participer aux activités et aux assemblées du CPVR. Sa présence aux assemblées est acceptée à titre d’observateur. Ce membre n’a pas le droit de vote.

Article 6 – Renonciation

Un membre peut renoncer à son statut en tout temps, mais ne peut se voir rembourser la somme déboursée initialement. Chaque cas sera étudié par le conseil d’administration (CA) du Club. Toute renonciation d’un membre doit être envoyée par écrit ou par courriel à l’organisme. Elle devient applicable à la date de sa réception.

Article 7 – Dommage, blessures ou perte de biens

Le CPVR n’est pas responsable pour tout dommage, blessure ou perte de biens subis par l’un de ses membres, et ce, quelle que soit la nature ou la cause de ce dommage, de cette blessure ou de cette perte. Chaque membre utilise les installations à ses propres risques.

Article 8 – Suspension et expulsion

Le CA peut suspendre, pour la période qu’il détermine, ou expulser tout membre ou participant qui ne se conforme pas aux règlements généraux et au code d’éthique de l’organisme, ou dont la conduite est jugée préjudiciable à l’organisme. Cependant, avant de prononcer une suspension ou une expulsion, le conseil d’administration doit aviser, par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception, la personne concernée de la date, du lieu et de l’heure d’une rencontre lui permettant de se faire entendre. La décision du CA rendue par la suite sera finale.

Tout membre suspendu en vertu du présent article doit être réintégré par résolution du conseil d’administration.

Article 9 – Tarification

Membre : la cotisation des membres est établie par le conseil d’administration et est payable annuellement à la date fixée par ce dernier; elle est obligatoire pour participer aux activités du Club.

Les frais d’inscription aux différentes activités sont établis par le CA.

Membre affilié : le montant d’adhésion et les frais d’inscription aux différentes activités pour les membres affiliés sont fixés par le conseil d’administration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES

Les assemblées des membres

Article 10 – Catégories d’assemblées

Il y a deux (2) types d’assemblées générales :

Assemblée générale annuelle
Assemblée générale spéciale

Article 11 – Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle a tous les pouvoirs, entre autres, elle exerce les prérogatives suivantes :

Elle détermine les orientations du CPVR;
Elle adopte le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et reçoit les rapports du conseil d’administration et, le cas échéant, des différents comités du CPVR;
Elle reçoit les états financiers;
Elle approuve les prévisions budgétaires;
Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration conformément aux présents statuts et règlements;
Elle prend toutes les décisions relatives à la bonne marche du CPVR;

Article 12 – Assemblée générale spéciale

L’assemblée générale spéciale peut se tenir à la demande :

De la présidence du conseil d’administration ou
Du tiers des membres demandant une assemblée générale spéciale.

Cette demande doit se faire par écrit et indiquer précisément le ou les sujets à discuter. À la suite de la réception de la demande écrite, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale spéciale dans un délai de cinq (5) jours avant la tenue de la rencontre. En cas d’urgence d’agir, l’avis de convocation d’une assemblée générale spéciale doit respecter un délai d’au moins quarante-huit (48) heures. Seuls le ou les sujets indiqués lors de la demande sont discutés à cette assemblée.

Article 13 – Convocation

L’assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’exercice financier du CPVR à l’endroit et à la date fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation est envoyé par lettre ordinaire ou par courriel aux membres du Club au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.
La présence d’un membre à une assemblée quelconque couvrira le défaut d’avis quant à ce membre.
Pour l’assemblée générale spéciale, le conseil d’administration détermine la date et l’endroit de sa tenue conformément aux dispositions prévues à l’article 12.

Article 14 – Quorum

Les membres présents à l’ouverture d’une assemblée forment quorum.

Article 15 – Vote

Chaque membre, excluant les membres affiliés, a droit à un vote. Le vote par procuration n’est pas permis. Le vote se déroule à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres présents ayant droit de vote. Les décisions de l’assemblée des membres sont prises à la majorité des voix sauf indication contraire dans les présents statuts et règlements. La présidence a droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 16 – Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration du CPVR est composé d’au moins cinq (5) administrateurs ou de sept (7) tout au plus :

La présidence
Trois (3) présidences déléguées
La trésorerie
Le secrétariat
La direction

Dans la mesure du possible, le conseil d’administration doit refléter la diversité de la provenance des membres du CPVR.

Le Club peut s’adjoindre un à deux conseillers (membres) sans droit de vote.

Article 17 – Pouvoirs et fonctions du conseil d’administration

Les fonctions du conseil d’administration sont les suivantes :

Il a plein pouvoir pour représenter le CPVR dans le cadre des mandats;
Il peut prendre toute mesure qu’il juge utile pour assurer la marche normale du CPVR et pour mettre en application les décisions des assemblées des membres;
Il procède à l’affiliation des membres, clubs, associations ou organismes reconnus par la FQP;
Il fixe la tarification de la cotisation annuelle et des inscriptions aux activités;
Il fait les recommandations et les suggestions aux assemblées des membres;
Il prépare l’ordre du jour des assemblées des membres;
Il pourvoit un poste vacant au conseil d’administration. La personne proposée à ce poste doit posséder les qualités requises pour être éligibles comme administrateur et sa candidature doit être appuyée par la majorité du conseil d’administration. Cette nomination prévaut jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle et si besoin est, ce poste sera en élection pour une durée équivalente à la durée du mandat initiale moins les mois écoulés;
Il approuve les politiques de fonctionnement du CPVR;
Il choisit le président d’élections;
Il peut dans des circonstances extraordinaires déplacer l’assemblée générale annuelle;
En cas d’absence du poste de la présidence, il voit à la nomination d’un substitut parmi les membres du CA. Celui-ci assume les pleins pouvoirs du poste de la présidence durant son absence.

Article 18 – Pouvoirs légaux et responsabilités

Le conseil d’administration administre les affaires du CPVR et en exerce tous les pouvoirs qui, en vertu de la Loi des compagnies, lui sont expressément réservés.

L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les statuts et règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

Article 19 – Transparence

L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans l’intérêt supérieur du CPVR. De plus, il ne doit pas se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel ou celui de la CPVR.

Article 20 – Confidentialité

Tout administrateur doit respecter la confidentialité des délibérations du conseil d’administration et de tout document interne ou autre renseignement auxquels il a eu accès en raison de ses fonctions, à moins d’une décision expresse du CPVR de les rendre publics. Un administrateur ne respectant pas ces conditions peut être démis de ses fonctions par le conseil d’administration.

Article 21 – La présidence

La personne occupant la présidence est la représentante officielle du CPVR et à ce titre, exerce une surveillance générale sur toutes les affaires du Club : elle assiste les autres membres du CA dans leurs fonctions, préside les réunions, dirige les délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale, lors de laquelle elle présente le rapport d’activités de l’année. Elle signe tous les documents officiels du CPVR. Cette personne dispose d’un vote prépondérant.

Article 22 – La présidence déléguée

La ou les personnes occupant un poste à la présidence déléguée agissent comme intermédiaire auprès des représentants de leur ville de résidence en respectant le cadre établi par tous les administrateurs du CA. Cette personne, conjointement avec la personne responsable de la trésorerie, s’occupe de la réservation des plateaux sportifs de sa ville de résidence. Cette personne assume tout mandat confié par le conseil d’administration.

Article 23 – La trésorerie

La personne responsable de la trésorerie est chargée du contrôle de tous les fonds du CPVR, de la préparation des états financiers détaillés lorsque requis, de la préparation d’un budget annuel pour le conseil d’administration. Elle voit à la préparation des états financiers du CPVR, qu’elle présentera à l’assemblée générale annuelle. Elle voit à la tenue adéquate des dossiers et documents financiers. Tous les chèques et les documents légaux doivent être signés par la personne responsable de la trésorerie ou la présidence ou du substitut nommé par le CA. Tous les fonds doivent être déposés à la banque ou à tout autre établissement financier approuvé par le conseil d’administration. Tous les paiements effectués par le CPVR se font par chèque ou à l’aide d’autres modes de paiement vérifiables. Le responsable de la trésorerie accomplit les autres tâches qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration ou par la présidence. À chaque séance du CA, la personne trésorière présente un état d’encaisse.

Article 24 – Le secrétariat

La personne responsable du secrétariat s’occupe de toute la correspondance, la conservation et la distribution de tout document avec l’approbation de la présidence ou de son délégué, publie tous les avis de tenue de réunions du conseil d’administration, d’assemblées des membres. Cette personne voit aux communications du CPVR et à la mise à jour annuelle des renseignements auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Elle assume tout mandat confié par le conseil d’administration.

Article 25 – La direction

La personne responsable de la direction effectue des tâches liées à l’organisation des activités au sein du Club. Elle est entre autres responsable des formations, du recrutement des formateurs et du programme de formation. Elle encadre les responsables d’activités et s’assure de fournir tous les outils nécessaires au bon fonctionnement des activités du Club. Elle assume tout mandat confié par le conseil d’administration.

Article 26 – Les réunions

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, à la demande du président ou de trois (3) membres. Les administrateurs sont avisés par courriel au moins cinq (5) jours avant la tenue de tenue d’une réunion, dans la mesure du possible. Les convocations pour les réunions du conseil d’administration se font par courriel ou oralement et sont la responsabilité du secrétariat.

Article 27 – Quorum

Le quorum est de trois administrateurs élus et nommés.

Article 28 – Le vote

Le vote par procuration n’est pas permis. Le vote se déroule à main levée. Les décisions aux réunions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. La présidence a droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

Article 29 – Durée du mandat

Tous les postes au sein du conseil d’administration sont attribués pour une période de deux (2) ans et le mandat des administrateurs se termine à la fin de l’assemblée générale annuelle qui a traité des élections des postes en question :

Aux années paires, il y a élection aux postes assignés au secrétariat, aux premier, deuxième et troisième postes de présidence déléguée.
Aux années impaires, il y a élection aux postes assignés à la présidence, à la direction et à la trésorerie.

Attribution des fonctions au sein du conseil d’administration

Chaque année, à la première (1^re) assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres, les administrateurs procèdent à la nomination d’un président, d’un directeur, d’un trésorier, d’un ou des président(s) délégué(s) et d’un secrétaire au conseil d’administration. Les postes de président délégué sont attribués aux administrateurs en tenant compte de leur lieu de résidence, dans la mesure du possible.

Article 30 – Dépenses

Les dépenses engagées par les membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions sont à la charge du CPVR. Les rapports d’activité (dépenses) sont approuvés par la présidence ou son délégué.

Article 31 – Retrait d’un administrateur

Un administrateur cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction s’il :

Présente par écrit sa démission au conseil d’administration;
Perd sa qualité de membre tel que décrit à l’Article 8 du présent règlement;
S’absente sans motif valable de trois (3) réunions consécutives. Le CA jugera de la validité des motifs et avisera l’administrateur (voir art. 8).

Lorsqu’un retrait survient parmi les administrateurs élus, il revient au conseil d’administration de désigner ou non une autre personne pour pourvoir ce poste. Malgré l’absence ou le non-remplacement d’un administrateur, le conseil d’administration peut continuer d’agir pourvu qu’il y ait quorum. Le président du CA a droit à un second vote en cas d’égalité des voix.

PROCÉDURE D’ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 32 – Élections

L’élection au poste d’administrateur a lieu à l’assemblée générale annuelle des membres. Le vote par procuration n’est pas permis. Par conséquent, un membre absent n’a pas droit de vote. Le conseil d’administration détermine annuellement la date de mise en candidature, laquelle doit précéder l’assemblée annuelle générale du CPVR d’au moins trente (30) jours.

Article 33 – Présidence d’élections

Le conseil d’administration désigne la présidence d’élections avant l’ouverture de la période de mises en candidature. Le mandat de la présidence d’élections se terminera avec la période d’élection lors de l’assemblée générale annuelle. Il est entendu que cette personne ne doit pas être membre du conseil d’administration et ne pourra pas être éligible à un poste.

Article 34 – Procédure d’élections et fonctions de la présidence d’élections

Elle informe les membres par courriel et sur le site Internet du CPVR de l’ouverture de la période de mises en candidature et des postes en élection au conseil d’administration.
Toute personne candidate à quelque poste que ce soit au sein du CPVR doit être membre du CPVR.
Lors du dépôt de sa mise en candidature, cette personne candidate doit s’engager par écrit, qu’advenant son élection, elle se soumettra à la vérification de ses antécédents judiciaires telle que le prévoit la politique du CPVR (Annexe II);
Une personne candidate peut présenter sa candidature à un maximum de deux (2) postes vacants. Elle doit indiquer un choix prioritaire. Dans ce cas, les dispositions prévues à l’article 34.8 ne s’appliquent pas.
La personne candidate remplit son bulletin de mise en candidature par écrit et le signe. La mise en candidature est contresignée par deux (2) membres du CPVR. Le bulletin de mise en candidature doit inclure le consentement du candidat. Toute personne candidate absente à l’assemblée générale doit avoir indiqué par écrit sa volonté d’accepter sa mise en candidature.
La présidence reçoit les mises en candidature.
Le bulletin de mise en candidature est disponible sur le site Internet du CPVR. L’adresse courriel de retour y est indiquée.
La présidence d’élections évalue la conformité des mises en candidature. Elle annonce les candidatures acceptées par courriel et sur le site Internet. Tout candidat pourra se désister auprès du président d’élection, soit à l’assemblée générale annuelle ou par lettre écrite.
Elle ferme les mises en candidatures deux (2) semaines après leur ouverture et la semaine suivante, elle rend publics, sur le site Internet du CPVR et par courriel aux membres, le nom des candidats s’étant proposés pour les postes à pourvoir.
Tout membre en règle peut poser sa candidature à un poste à pourvoir lors de l’assemblée générale annuelle.
La présidence d’élections confirme, sur le site Internet du CPVR et par courriel aux membres, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle, pendant laquelle auront lieu, si nécessaire, les élections pour les postes à pourvoir (Annexe I).
Dans un maximum de 200 mots, une personne candidate pourra se présenter, expliquer ses motivations à rejoindre le conseil d’administration dans un communiqué spécial Élections au CPVR. Ce communiqué sera transmis à tous les membres par courriel. Il n’y aura pas de présentation personnelle à l’assemblée générale annuelle à l’exception des personnes candidates prévues à l’article 40.

Article 35 – Procédure à l’assemblée

À l’assemblée générale annuelle, la présidence d’élections explique la procédure électorale et, au besoin, la fait adopter par les membres.
Elle informe l’assemblée des candidats qui ont déjà déposé leur candidature par courriel aux postes d’administrateurs vacants. Le bulletin de mise en candidature fait foi de procuration advenant l’absence du candidat lors de la période d’élections.
Elle informe l’assemblée des postes pour lesquels il n’y a eu aucune mise en candidature selon les dispositions de l’article 33. Elle explique la procédure prévue à cet effet.
Elle invite les autres membres à poser leur candidature.
Elle nomme un (1) scrutateur, membre du CPVR, qui est responsable des actions requises pour procéder à l’élection.
Elle s’assure de la régularité des procédures de vote, du dépouillement et de la conservation des bulletins de vote durant trois (3) mois.

Article 36 – Séquence de vote

Dans les cas où il y a plus d’une personne candidate à un poste, la séquence de vote est la suivante :

La présidence;
Les présidences déléguées
La trésorerie;
Le secrétariat,
La direction

La présidence d’élections procède à l’élection d’un poste à la fois.

Article 37 – Vote

Le vote se déroule par scrutin secret dans le cas où le nombre de candidatures est supérieur au nombre de postes à combler. Chaque membre reçoit un bulletin de vote sur lequel il doit inscrire le nom du candidat pour lequel il vote (Annexe III). Chaque membre dépose son vote dans la boite prévue à cet effet.

Article 38 – Rôle du scrutateur

Ils distribuent et ramassent les bulletins de vote,
Ils comptent les voix recueillies par chacun des candidats,
Ils transmettent les résultats du scrutin à la présidence d’élections

Article 39 – Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés par la présidence d’élections et la personne candidate qui obtient la majorité absolue (50 % + 1 des votants) est déclarée élue. Au cas où aucune personne candidate n’obtient la majorité absolue, la présidence d’élections procède à un deuxième tour et plus, au besoin, en éliminant la personne candidate ayant reçu le moins de votes à chacun des tours. Si plusieurs personnes candidates ont reçu le moins de votes de façon égale, ces personnes candidates sont éliminées du tour suivant (Annexe V). Les candidats élus entreront immédiatement en fonction.

Article 40 – Absence de personnes candidates.

Si personne n’accepte de se porter candidat selon la procédure prévue à l’article 34, la présidence d’élections procède à la mise en candidature et à l’élection de ce poste, une fois les autres élections effectuées. La procédure est la suivante :

La présidence déclare les mises en nomination ouvertes en spécifiant le poste où il n’y a eu aucune mise en candidature selon l’article 34;
Chaque personne candidate doit être proposée par un membre présent à l’assemblée;
Une fois toutes les personnes candidates proposées, la présidence d’élections déclare les mises en candidature closes;
La présidence d’élections doit demander à chaque candidat s’il accepte d’être mis en candidature, à tour de rôle en commençant par la dernière personne mise en candidature (ordre inverse des propositions);
Si plusieurs personnes candidates acceptent d’être mises en candidature sur un poste, il y aura alors élection. La procédure prévue au présent chapitre s’applique;
Si personne n’accepte de se porter candidat à un poste selon la procédure prévue aux articles 34 et 40, la présidence d’élections ouvrira le poste une seconde fois. Si ce poste est toujours déclaré vacant, le conseil d’administration doit pourvoir le poste.

Article 41 – Fin des élections

Pour la clôture des élections, un membre dans l’assemblée doit présenter une proposition à cet effet. La présidence d’élections cède la parole à la présidence de l’assemblée.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 42 – Année financière

L’année financière du Club commence le 1^er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante, ou à toute autre date fixée par résolution du CA.

Article 43 – Rémunération

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour agir comme tel. Cependant, une compensation leur est offerte sous forme d’une gratuité d’activité. Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés pour des dépenses (essence, repas, hébergement…) lorsque requis par le conseil d’administration pour représenter le CPVR ou dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux barèmes votés par le CA.

Article 44 – Recours à un vérificateur

Le conseil d’administration fera appel à un vérificateur s’il le juge nécessaire. Celui-ci fera rapport à l’assemblée générale annuelle (AGA) le cas échéant.

DISPOSITIONS SPÉCIALES

Article 45 – Protection pour les administrateurs

Aucun administrateur du CPVR n’est ou ne sera tenu responsable des actes, négligences ou fautes de tout administrateur, d’aucune insuffisance de toute valeur dans laquelle l’argent du CPVR est placé, d’aucune perte occasionnée par une erreur de jugement ou oubli de sa part, d’aucune autre perte, dommage ou événement défavorable qui se produira dans ou en relation avec l’exécution des devoirs afférents à sa charge à moins qu’ils ne soient le résultat de sa propre malhonnêteté.

Article 46 – Dissolution ou liquidation

Advenant la dissolution ou la liquidation du CPVR, tous les biens restants après le paiement des dettes et obligations seront dévolus à une ou des organisations exerçant une activité analogue ou en faire don à tout organisme qui pourrait en bénéficier.

Document ratifié lors de l’assemblée générale spéciale tenue le 18 août 2020

ANNEXE I : DÉCLARATION D’ÉLECTIONS

Je soussigné(e), ___________________________________, personne à la présidence d’élections, déclare par la présente :

Que des élections par scrutin auront lieu le ______________________________________

pour l’élection du membre désigné du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu (CPVR) à

titre de ___________________________________________________

Qu’à la fin de la (des) période(s) d’élections, le dépouillement des votes s’effectuera en ma présence et celle d’un scrutateur.

Que la liste des mises en candidature est la suivante :

____________________________________________

En foi de quoi, j’ai signé ce certificat

le _________________________20____

à ________________________________ (localité)

__________________________________ (signature de la présidence d’élections)

ANNEXE II : BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE

Nous soussignés, membres du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu (CPVR), proposons par la présente la candidature de

____________________________________________ (nom de la personne candidate)

à un poste de membre désigné du conseil d’administration du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu (CPVR) à titre de

_______________________________ ____________________

Titre Date

____________________________ _________________________

Signature du proposeur Courriel ou numéro de téléphone

____________________________ _________________________

Signature du proposeur Courriel ou numéro de téléphone

CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CANDIDATE

Je, soussigné(e), __________________________________, membre du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu (CPVR), consens à être mis(e) en candidature au poste cité ci-dessus.

CECI EST MON CHOIX PRIORITAIRE : Oui…… Non ……

Advenant mon élection, JE M’ENGAGE à me soumettre à la vérification de mes antécédents judiciaires selon la politique du CPVR.

J’autorise le président d’élections à afficher mon nom, en tant que personne candidate, à transmettre cette information à qui de droit afin de compléter les procédures requises pour l’élection des membres désignés du conseil d’administration.

______________________________ ____________ ___________________________

Signature de la personne candidate Date Courriel ou numéro de téléphone

ANNEXE III : BULLETIN DE VOTE du CONSEIL D’ADMINISTRATION du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu

ÉLECTION AU POSTE DE :

__________________________________________

PERSONNE CANDIDATE :

_________________________________________

INITIALES DU SCRUTATEUR : _______

ANNEXE IV : ATTESTATION D’ÉLECTION SANS OPPOSITION

Je soussigné(e), _____________________________, personne à la présidence d’élections, déclare par la présente avoir reçu et accepté la candidature suivante pour le poste de ______________________________ au sein du conseil d’administration du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu et la personne candidate est déclarée élue sans opposition.

_______________________________ ___________________

Signature de la personne candidate Date

En foi de quoi, j’ai signé ce certificat le : _____________________________ (date)

à _______________________________ (localité)

____________________________________________

Signature de la présidence d’élections

ANNEXE V : ATTESTATION D’ÉLECTION

Je soussigné(e), _______________________________, personne à la présidence d’élections, déclare par la présente :

Que des élections par scrutin ont eu lieu le ___________________________ pour l’élection au poste de_________________________ au sein du conseil d’administration du Club de pickleball de la Vallée-du-Richelieu (CPVR);

À la fin du scrutin, le dépouillement des bulletins de vote a été effectué en ma présence et celle du scrutateur;

Que la personne candidate élue est _________________________________

En foi de quoi, j’ai signé ce certificat le _________________________________ (date)

à _______________________________(localité)

_________________________________________

Signature de la présidence d’élections